Statuts de l’association
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive tenue à Strasbourg le 29 septembre 2021.
Article 1 – Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée Association Des Étudiants CAWEB (ADECAWEB), régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet :
- L’organisation de tutorats entre les élèves
- La création de liens entre les différentes promotions
- L’organisation d’événements : pot de rentrée, pot de Noël, remise des diplômes…
- La gestion de la soirée d’intégration et de parrainage
- La gestion de relations avec des entreprises, particuliers et partenaires
- L’organisation de voyages d’études
- La fédération d’une communauté d’étudiants CAWEB
- L’animation de la vie des étudiants
L’association ne poursuit aucun but lucratif, religieux ou politique.
Article 3 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ainsi que toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de celui-ci.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Siège social
Le siège social est situé à l’Université de Strasbourg, 22 rue René Descartes, 67084 Strasbourg. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 6 – Composition
L’association se compose de :
- Membres actifs : membres participant régulièrement aux activités et contribuant activement à la réalisation des objectifs
- Membres d’honneur : membres ayant rendu des services à l’association, dispensés de cotisation et sans droit de vote
Article 7 – Cotisations
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle s’élève à :
- 5 € pour les étudiants
- 10 € pour les professeurs et anciens étudiants
Une cotisation ponctuelle peut être proposée par le bureau pour un événement particulier. Elle ne confère pas de droit de vote au sein de l’association.
Article 8 – Conditions d’adhésion
Tout étudiant et ancien étudiant du master CAWEB peut adhérer à l’association. Les étudiants de l’Université de Strasbourg peuvent également adhérer. Toute adhésion est renouvelable annuellement.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, par démission écrite adressée à la présidence, par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, ou par radiation pour non-paiement de la cotisation.
Article 10 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 membres, élus au scrutin secret pour 1 an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le renouvellement a lieu au mois d’octobre. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 11 – Accès au Conseil d’Administration
Est éligible tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection par la loi.
Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 13 – Rétributions
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 14 – Remboursements de frais
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Conseil d’Administration, sur présentation de pièces justificatives.
Article 15 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il se prononce sur les admissions, confère les titres de membres d’honneur et prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation.
Article 16 – Bureau
Le bureau est élu par le Conseil d’Administration pour un an. Il est composé de :
- Un·e président·e
- Un·e vice-président·e
- Un·e secrétaire
- Un·e trésorier·ère
- Un·e chargé·e de communication (et éventuellement un·e adjoint·e)
- Un·e chargé·e d’évènementiel (et éventuellement un·e adjoint·e)
Article 17 – Assemblées Générales
Les Assemblées Générales réunissent tous les membres de l’association. Elles sont convoquées par le Conseil d’Administration avec un préavis minimum de 7 jours, par lettre individuelle ou message électronique mentionnant l’ordre du jour.
Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au mois d’octobre. Elle approuve les comptes, fixe le montant des cotisations et procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 19 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour la modification des statuts, la dissolution et la dévolution des biens de l’association. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, à bulletin secret.
Article 20 – Ressources
Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des subventions éventuelles des collectivités territoriales, du revenu des biens appartenant à l’association, et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 21 – Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus pour un an par la présidence.
Article 22 – Dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l’actif net subsistant est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 23 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur précisant les modalités d’exécution des présents statuts, soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Statuts adoptés à Strasbourg le 29 septembre 2021.